Journal officiel · Décret
Décret n°84-510 du 28 juin 1984 relatif au Centre national d'études spatiales
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juin 1984
NatureDécret
Signé le28 juin 1984
Publié le29 juin 1984
PublicationJORF du 29 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000337492
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Textes cités liens · DILA3
Loi n°61-1382 du 19 décembre 1961 · application
Décret n°76-104 du 27 janvier 1976 · abroge
Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 · application
Cité par 31 textes
Décret n°89-77 du 6 février 1989 · modifie
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DECRET93-277 · modifie
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DECRET95-760 · modifie
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Décret n°96-308 du 10 avril 1996 · txt source
Décret2005-45 · modifie
Aller plus loin
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