Article (sans numéro) JORFARTI000002126718
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret du 4 novembre 1992 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 novembre 1992
Publié le7 novembre 1992
PublicationJORF n°260 du 7 novembre 1992
AutoritéMINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORRESX9210485D
IdentifiantJORFTEXT000000161569
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la recherche et de l'espace,
Vu la loi no 61-1382 du 19 décembre 1961 instituant un Centre national d'études spatiales;
Vu le décret no 84-510 du 28 juin 1984 modifié relatif au Centre national d'études spatiales, et notamment son article 1er;
Vu le décret du 30 octobre 1992 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales;
Vu la proposition du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales en date du 3 novembre 1992; Le conseil des ministres entendu,
Article (sans numéro) JORFARTI000002085606
Art. 1er. - M. René Pellat est nommé président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales.
Article (sans numéro) JORFARTI000001547513
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 novembre 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre de la recherche et de l'espace, HUBERT CURIEN
Textes cités liens · DILA1
Décret n°84-510 du 28 juin 1984 · application