Journal officiel · Décret

Décret du 14 avril 2021 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales - M. BAPTISTE (Philippe)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 avril 2021
Publié le15 avril 2021
PublicationJORF n°0089 du 15 avril 2021
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la relance
NORECOI2111536D
IdentifiantJORFTEXT000043370934
RéférenceDécret du 14 avril 2021 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales - M. BAPTISTE (Philippe), JO du 15 avril 2021, NOR ECOI2111536DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la relance, de la ministre des armées et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu le décret n° 84-510 du 28 juin 1984 modifié relatif au Centre national d'études spatiales ;

Vu le décret du 29 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales ;

Vu l'avis de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale en date du 7 avril 2021 ;

Vu l'avis de la commission des affaires économiques du Sénat en date du 7 avril 2021 ;

Vu la proposition du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales en date du 9 avril 2021 ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000043370937

M. Philippe BAPTISTE est nommé président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales.

Article 2 JORFARTI000043370938

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 avril 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Jean Castex Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire La ministre des armées, Florence Parly La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Frédérique Vidal

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000043370934, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).