Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des armées, de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,
Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ;
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ;
Vu le décret n° 84-510 du 28 juin 1984 modifié relatif au Centre national d'études spatiales ;
Vu le décret du 29 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales ;
Vu le décret du 14 mars 2022 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales ;
Vu le décret du 15 décembre 2022 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales ;
Vu le décret du 5 juillet 2024 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales ;
Décrète :
Est nommé membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales M. François JACQ en qualité de membre choisi en raison de sa compétence, en remplacement de M. Philippe BAPTISTE à compter du 30 avril 2025.
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées, le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 avril 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Éric Lombard La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Élisabeth Borne Le ministre des armées, Sébastien Lecornu Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, Philippe Baptiste Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, Marc Ferracci