Journal officiel · Décret

Décret du 15 décembre 2022 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 décembre 2022
Publié le16 décembre 2022
PublicationJORF n°0291 du 16 décembre 2022
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOI2233298D
IdentifiantJORFTEXT000046745151
RéférenceDécret du 15 décembre 2022 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales, JO du 16 décembre 2022, NOR ECOI2233298DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000046745152

Par décret en date du 15 décembre 2022, sont nommés membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales :

M. CHIVA (Emmanuel) en qualité de représentant du ministre chargé de la défense, en remplacement de M. BARRE (Joël) ;

Mme MORIVAL (Elodie) en qualité de représentante du ministre chargé de l'industrie, en remplacement de Mme SIGURET (Barbara) ;

Mme VACHET (Carole) en qualité de représentante du ministre chargé de l'espace, en remplacement de Mme GALLAND (Julie).

Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000046745151, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).