Article 1 JORFARTI000021817955
M. Yannick d'Escatha est nommé président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales.
Journal officiel · Décret
Décret du 11 février 2010 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales - M. d'Escatha (Yannick)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 février 2010
Publié le12 février 2010
PublicationJORF n°0036 du 12 février 2010
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRR1002487D
IdentifiantJORFTEXT000021817951
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la défense,
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales, mofifié notamment par le décret n° 85-834 du 6 août 1985 ;
Vu le décret n° 84-510 du 28 juin 1984 modifié relatif au Centre national d'études spatiales ;
Vu le décret du 25 janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales ;
Vu la proposition du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales en date du 4 février 2010 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000021817956
Le Premier ministre, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 février 2010.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse Le ministre de la défense, Hervé Morin