Journal officiel · Décret

Décret n°85-834 du 6 août 1985 RELATIF AUX NOMINATIONS AUX EMPLOIS DE DIRECTION DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS,ENTREPRISES PUBLIQUES ET SOCIETES NATIONALES ET MODIFIANT LE DECRET 59587 DU 29-04-1959 MODIFIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 août 1985
Publié le7 août 1985
PublicationJORF du 7 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000323141
RéférenceDécret n°85-834 du 6 août 1985 RELATIF AUX NOMINATIONS AUX EMPLOIS DE DIRECTION DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS,ENTREPRISES PUBLIQUES ET SOCIETES NATIONALES ET MODIFIANT LE DECRET 59587 DU 29-04-1959 MODIFIE, JO du 7 août 1985Légifrance →

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Décret du 21 mars 2013, v. init.
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