Journal officiel · Décret

Décret du 1er juillet 2010 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement - M. Matheron (Gérard)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er juillet 2010
Publié le2 juillet 2010
PublicationJORF n°0151 du 2 juillet 2010
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRR1013721D
IdentifiantJORFTEXT000022419907
RéférenceDécret du 1er juillet 2010 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement - M. Matheron (Gérard), JO du 2 juillet 2010, NOR ESRR1013721DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales, modifié notamment par le décret n° 85-834 du 6 août 1985 ;

Vu le décret n° 84-429 du 5 juin 1984 modifié portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement ;

Vu le décret du 22 juin 2010 portant nomination au conseil d'administration du Centre du coopération internationale en recherche agronomique pour le développement ;

Vu la proposition du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement en date du 23 juin 2010 ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000022419911

M. Gérard Matheron est nommé président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.

Article 2 JORFARTI000022419912

Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juillet 2010.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse Le ministre des affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner Le secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie, Alain Joyandet

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022419907, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).