Journal officiel · Décret
Décret n° 84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juin 1984
NatureDécret
Signé le5 juin 1984
Publié le8 juin 1984
PublicationJORF du 8 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000699016
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA6
Loi n°48-951 du 8 juin 1948 · abroge
Décret n°62-518 du 13 avril 1962 · abroge
Décret n°64-815 du 3 août 1964 · abroge
Loi n°82-540 du 28 juin 1982 · application
Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 · application
Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 · application
Cité par 24 textes
Décret du 14 décembre 1984 · application
ARRETE · application
DECRET · application
DECRET92-780 · application
Décret n°92-780 du 5 août 1992 · txt source
DECRET · application
Décret2005-1524 · modifie
Décret n°87-584 du 22 juillet 1987 · txt source
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.