Journal officiel · Décret

Décret du 21 mars 2013 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement - M. EDDI (Michel)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 mars 2013
Publié le22 mars 2013
PublicationJORF n°0069 du 22 mars 2013
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRR1303152D
IdentifiantJORFTEXT000027200435
RéférenceDécret du 21 mars 2013 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement - M. EDDI (Michel), JO du 22 mars 2013, NOR ESRR1303152DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales, modifié notamment par le décret n° 85-834 du 6 août 1985 ;

Vu le décret n° 84-429 du 5 juin 1984 modifié portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement ;

Vu le décret du 22 février 2013 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement ;

Vu la proposition du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement en date du 14 mars 2013 ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000027200439

M. Michel EDDI est nommé président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.

Article 2 JORFARTI000027200440

Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2013.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso Le ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius Le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, Pascal Canfin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000027200435, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).