Journal officiel · Décret

Décret du 23 avril 1992 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 avril 1992
Publié le25 avril 1992
PublicationJORF n°98 du 25 avril 1992
AutoritéMINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORRESY9200173D
IdentifiantJORFTEXT000000539433
RéférenceDécret du 23 avril 1992 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, JO du 25 avril 1992, NOR RESY9200173DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, du ministre de la recherche et de l'espace et du ministre délégué à la coopération et au développement,

Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics de l'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics;

Vu le décret no 84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, et notamment son article 5;

Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales;

Vu le décret du 2 mars 1990 portant nomination des membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement;

Vu la proposition du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement en date du 1er avril 1992; Le conseil des ministres entendu,

Article (sans numéro) JORFARTI000002354352

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000000993279

Art. 1er. - M. Guy Paillotin est nommé président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, en remplacement de M. Jacques Poly.

Article (sans numéro) JORFARTI000001570199

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre de la recherche et de l'espace et le ministre délégué à la coopération et au développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 avril 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République: Le Premier ministre, PIERRE BEREGOVOY

Le ministre de la recherche et de l'espace, HUBERT CURIEN

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, ROLAND DUMAS

Le ministre délégué à la coopération et au développement, MARCEL DEBARGE

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000539433, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).