Journal officiel · Loi
Loi n°48-951 du 8 juin 1948 INSTITUT D'ELEVAGE ET DE MEDECINE VETERINAIRE DES PAYS TROPICAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le8 juin 1948
Publié le9 juin 1948
PublicationJORF du 9 juin 1948
IdentifiantJORFTEXT000000691935
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Cité par 2 textes
Décret n°84-429 du 5 juin 1984 · abroge