Journal officiel · Décret
Décret du 14 décembre 1984 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE DE COOPERATION INTERNATIONALE EN RECHERCHE AGRONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 décembre 1984
Publié le15 décembre 1984
PublicationJORF du 15 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000517118
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 84-429 du 5 juin 1984 - art. 5 · application