Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 janvier 1989 RELATIF A L'ORGANISATION DES ELECTIONS AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DU CENTRE DE COOPERATION INTERNATIONALE EN RECHERCHE AGRONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT (CIRAD)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 février 1989
NatureArrêté
Signé le31 janvier 1989
Publié le14 février 1989
PublicationJORF du 14 février 1989
NORRESY8900037A
IdentifiantJORFTEXT000000873981
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 84-429 du 5 juin 1984 · application
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