Journal officiel · Décret
Décret n°62-518 du 13 avril 1962 INSTITUT D'ELEVAGE ET DE MEDECINE VETERINAIRE DES PAYS TROPICAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 avril 1962
Publié le19 avril 1962
PublicationJORF du 19 avril 1962
IdentifiantJORFTEXT000000305519
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°50-1393 du 31 octobre 1950 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°77-1124 du 30 septembre 1977 · modifie
Décret n°84-429 du 5 juin 1984 · abroge