Journal officiel · Décret
Décret n°77-1124 du 30 septembre 1977 INSTITUT D'ELEVAGE ET DE MEDECINE VETERINAIRE DES PAYS TROPICAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 septembre 1977
Publié le5 octobre 1977
PublicationJORF du 5 octobre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000863638
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°62-518 du 13 avril 1962 · modifie