Journal officiel · Décret

Décret n°50-1393 du 31 octobre 1950 INSTITUT D'ELEVAGE ET DE MEDECINE VETERINAIRE DES PAYS TROPICAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 octobre 1950
Publié le8 novembre 1950
PublicationJORF du 8 novembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000298068
RéférenceDécret n°50-1393 du 31 octobre 1950 INSTITUT D'ELEVAGE ET DE MEDECINE VETERINAIRE DES PAYS TROPICAUX, JO du 8 novembre 1950Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret du 3 janvier 1956 · modifie
Décret n°62-518 du 13 avril 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298068, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).