Journal officiel · Décret
Décret du 3 janvier 1956 INSTITUT D'ELEVAGE ET DE MEDECINE VETERINAIRE DES PAYS TROPICAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 janvier 1956
Publié le7 janvier 1956
PublicationJORF du 7 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000502463
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°50-1393 du 31 octobre 1950 · modifie