Journal officiel · Décret

Décret du 5 mars 2009 portant nomination du directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement - M. Matheron (Gérard)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 mars 2009
Publié le6 mars 2009
PublicationJORF n°0055 du 6 mars 2009
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRR0900870D
IdentifiantJORFTEXT000020348333
RéférenceDécret du 5 mars 2009 portant nomination du directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement - M. Matheron (Gérard), JO du 6 mars 2009, NOR ESRR0900870DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, modifié par le décret n° 2005-1524 du 8 décembre 2005 ;

Vu le décret n° 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifant le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;

Vu le décret du 3 mars 2006 portant nomination du directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement ;

Vu l'avis du président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000020348339

M. Gérard Matheron est renouvelé dans ses fonctions de directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement à compter du 3 mars 2009.

Article 2 JORFARTI000020348340

Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de la coopération, de la francophonie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 mars 2009.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Fillon La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse Le ministre des affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner Le secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie, Alain Joyandet

Textes cités liens · DILA5

décret du 3 mars 2006
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020348333, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).