Article 1 JORFARTI000027097664
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Gérard MATHERON en qualité de président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.
Journal officiel · Décret
Décret du 22 février 2013 portant fin de fonctions du président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement - M. MATHERON (Gérard)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 février 2013
Publié le23 février 2013
PublicationJORF n°0046 du 23 février 2013
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRR1302409D
IdentifiantJORFTEXT000027097662
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 84-429 du 5 juin 1984 modifié portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement ;
Vu le décret du 27 janvier 2011 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000027097665
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 février 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso Le ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius Le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, Pascal Canfin