Article (sans numéro) JORFARTI000001787996
Art. 1er. - M. Guy Paillotin est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.
Journal officiel · Décret
Décret du 4 octobre 1995 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 octobre 1995
Publié le6 octobre 1995
PublicationJORF n°233 du 6 octobre 1995
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE
NORMENH9501799D
IdentifiantJORFTEXT000000737370
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué à la coopération, Vule décret no 84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, et notamment son article 5; Vule décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales; Vule décret du 2 mai 1995 portant nomination des membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement; Vula proposition du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement en date du 31 juillet 1995; Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Article (sans numéro) JORFARTI000002379717
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, le ministre des affaires étrangères, le ministre délégué à la coopération et le secrétaire d'Etat à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 octobre 1995.
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République: Le Premier ministre, ALAIN JUPPE
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, FRANCOIS BAYROU
Le ministre des affaires étrangères, HERVE DE CHARETTE
Le ministre délégué à la coopération, JACQUES GODFRAIN
Le secrétaire d'Etat à la recherche, ELISABETH DUFOURCQ
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 84-429 du 5 juin 1984 · application