Journal officiel · Décret
Décret n°64-815 du 3 août 1964 INSTITUT D'ELEVAGE ET DE MEDECINE VETERINAIRE DES PAYS TROPICAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 août 1964
Publié le7 août 1964
PublicationJORF du 7 août 1964
IdentifiantJORFTEXT000000675649
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 3 textes
Décret n°79-141 du 15 février 1979 · modifie
Décret n°84-429 du 5 juin 1984 · abroge