Article 1 JORFARTI000023488328
M. Gérard Matheron est nommé président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.
Journal officiel · Décret
Décret du 27 janvier 2011 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement - M. MATHERON (Gérard)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 2011. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 janvier 2011
Publié le28 janvier 2011
PublicationJORF n°0023 du 28 janvier 2011
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRR1034045D
IdentifiantJORFTEXT000023488324
Le Président de la République,
Sur le rapport de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales, modifié notamment par le décret n° 85-834 du 6 août 1985 ;
Vu le décret n° 84-429 du 5 juin 1984 modifié portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement ;
Vu le décret du 21 décembre 2010 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement ;
Vu la proposition du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement en date du 11 janvier 2011 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000023488329
Le Premier ministre, la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 janvier 2011.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse La ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, Michèle Alliot-Marie Le ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération, Henri de Raincourt