Article 1 JORFARTI000031979136
M. Michel Eddi est nommé président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.
Journal officiel · Décret
Décret du 4 février 2016 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement - M. EDDI (Michel)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 2016. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 février 2016
Publié le5 février 2016
PublicationJORF n°0030 du 5 février 2016
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENR1600608D
IdentifiantJORFTEXT000031979132
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales, modifié notamment par le décret n° 85-834 du 6 août 1985 ;
Vu le décret n° 84-429 du 5 juin 1984 modifié portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement ;
Vu le décret du 24 décembre 2015 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement ;
Vu la proposition du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement en date du 13 janvier 2016 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000031979137
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 février 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Manuel Valls La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem Le ministre des affaires étrangères et du développement international, Laurent Fabius La secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie, Annick Girardin Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, Thierry Mandon