Décret du 15 septembre 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) - M. JOSSA (Edward)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu le décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 modifié relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics ;

Vu le décret n° 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;

Vu le décret du 6 juillet 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics ;

Sur la proposition du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics en date du 9 septembre 2016 ; Le conseil des ministres entendu,