Journal officiel · Décret

Décret du 11 mars 2015 portant nomination du président de l'Institut de recherche pour le développement - M. MOATTI (Jean-Paul)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 mars 2015
Publié le12 mars 2015
PublicationJORF n°0060 du 12 mars 2015
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENR1505354D
IdentifiantJORFTEXT000030341173
RéférenceDécret du 11 mars 2015 portant nomination du président de l'Institut de recherche pour le développement - M. MOATTI (Jean-Paul), JO du 12 mars 2015, NOR MENR1505354DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la recherche, notamment son article L. 311-1 ;

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959, modifié notamment par le décret n° 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement ;

Vu l'avis du 12 juin 2014 relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir à la fonction de président de l'Institut de recherche pour le développement ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000030341178

M. Jean-Paul MOATTI, professeur des universités, est nommé président de l'Institut de recherche pour le développement.

Article 2 JORFARTI000030341179

Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mars 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Manuel Valls La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem Le ministre des affaires étrangères et du développement international, Laurent Fabius La secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie, Annick Girardin

Textes cités liens · DILA4

Code de la recherche (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030341173, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).