Article 1 JORFARTI000046070788
Mme Virginie MAGNANT est renouvelée dans ses fonctions de directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Journal officiel · Décret
Décret du 20 juillet 2022 portant renouvellement dans les fonctions de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - Mme MAGNANT (Virginie)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 2022. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 juillet 2022
Publié le21 juillet 2022
PublicationJORF n°0167 du 21 juillet 2022
AutoritéMinistère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORAPHZ2221351D
IdentifiantJORFTEXT000046070784
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 223-7 et R. 224-6 ;
Vu le décret n° 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;
Vu l'avis du président du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000046070789
La Première ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 juillet 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre, Élisabeth Borne Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, Jean-Christophe Combe Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire Le ministre de la santé et de la prévention, François Braun
Textes cités liens · DILA3
Code de la sécurité sociale. (V)