Décret du 14 mars 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. LÉCHEVIN (Bruno)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-4 et R. 131-6 ;

Vu le décret n° 85-834 du 6 août 1985 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales, et modifiant le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 ;

Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public, notamment son article 1er ;

Vu le décret du 1er février 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;

Vu le compte rendu de l'audition de M. Bruno Léchevin par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale en date du 26 février 2013 ;

Vu le compte rendu de l'audition de M. Bruno Léchevin par la commission du développement durable du Sénat en date du 26 février 2013 ;

Sur proposition du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement de la maîtrise de l'énergie ; Le conseil des ministres entendu,