Décret du 12 juin 2014 portant nomination du président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale - M. LÉVY (Yves)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la recherche, notamment son article L. 311-1 ;

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959, modifié notamment par le décret n° 85-834 du 6 août 1985, relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

Vu l'avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat en date du 15 avril 2014 ;

Vu l'avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale en date du 16 avril 2014 ; Le conseil des ministres entendu,