Journal officiel · Décret
Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national de la santé et de la recherche médicale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 novembre 1983
NatureDécret
Signé le10 novembre 1983
Publié le11 novembre 1983
PublicationJORF du 11 novembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000689257
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