La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
Vu le décret n° 2002-252 du 22 février 2002 modifié relatif au régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics à caractère scientifique et technologique ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, financier et comptable de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000019995069
Le I de l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. ― Le premier agrégat se rapporte à l'activité conduite par les unités de recherche.
Au sein de cet agrégat, les dépenses sont présentées selon une double ventilation :
― la première ventilation est établie par instituts thématiques ;
― la seconde ventilation concerne les unités regroupées par administrations déléguées régionales : elle sert de support à l'exécution du budget.
Les dotations à répartir du premier agrégat correspondent aux moyens ne pouvant être répartis avant approbation du document budgétaire. »
Article 2 JORFARTI000019995071
Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 2008.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation, J.-R. Cytermann La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, D. Houssin Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur des ponts et chaussées chargé de la 3e sous-direction, R. Gintz
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