Arrêté du 6 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions scientifiques spécialisées et des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Article (sans numéro) JORFARTI000002338809

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001754138

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 23 mai 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Les commissions scientifiques spécialisées sont nommées pour une durée de quatre ans. Aucun membre d'une commission scientifique spécialisée ne peut appartenir simultanément au conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique ou à une section du Comité national de la recherche scientifique. Nul ne peut exercer deux mandats consécutifs au sein de la même instance scientifique statutaire ni plus de deux mandats consécutifs en qualité de membre des instances scientifiques prévues aux articles 11, 13, 15 et 16 du décret du 10 novembre 1983 susvisé. Pour l'appréciation de ces mandats, seuls sont pris en compte les mandats effectivement exercés pendant plus d'une année.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001754139

Art. 2. - Le directeur général de l'Institut national de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.