Arrêté du 27 mai 2022 instituant un comité social d'administration au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et des comités sociaux d'administration d'établissement pour les établissements publics administratifs

Article 1 JORFARTI000045837012

Il est créé, au sein du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, des comités sociaux d'administration conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000045837013

Il est créé, auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, conformément au premier alinéa de l'article 2 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration ministériel compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, de toutes les questions intéressant l'ensemble des services du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Le comité social d'administration ministériel est également compétent pour connaître de toutes les questions communes relatives aux établissements publics mentionnés en annexe 1 du présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000045837015

Il est créé, auprès de chaque président, directeur général ou directeur concerné, conformément au premier alinéa de l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration d'établissement public compétent pour les établissements suivants :

Liste des établissements publics administratifs

Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ;

Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise (ENSIIE) ;

Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes ;

Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence ;

Institut d'études politiques de Grenoble ;

Institut d'études politiques de Lyon ;

Institut d'études politiques de Toulouse ;

Institut d'études politiques de Lille ;

Institut d'études politiques de Rennes ;

Institut d'études politiques de Bordeaux ;

Ecole nationale supérieure Louis Lumière (ENSLL) ;

Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy (ENSEA) ;

Observatoire de la côte d'azur (OCA) ;

Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES) ;

Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES) ;

Agence nationale de la recherche ;

Académie des technologies ;

Ecole nationale d'ingénieurs de Brest (ENIB) ;

Institut d'administration des entreprises (IAE) de Paris ;

Etablissement public Campus Condorcet ;

Bibliothèque nationale et universitaire (BNU) ;

Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT) ;

Centre technique du livre de l'enseignement supérieur (CTLES) ;

Académie des sciences d'outre-mer (ASOM) ;

Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF) ;

Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte (CUFR) ;

Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST).

Liste des établissements publics du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des vingt-six centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

CNOUS ;

CROUS d'Aix-Marseille Avignon ;

CROUS d'Amiens ;

CROUS Antilles-Guyane ;

CROUS de Bordeaux Aquitaine ;

CROUS de Bourgogne Franche Comté ;

CROUS de Clermont Auvergne ;

CROUS de Corse ;

CROUS de Créteil ;

CROUS de Grenoble Alpes ;

CROUS de Lille ;

CROUS de Limoges ;

CROUS de Lorraine ;

CROUS de Lyon ;

CROUS de Montpellier Occitanie ;

CROUS de Nantes Pays de la Loire ;

CROUS de Nice Toulon ;

CROUS de Normandie ;

CROUS d'Orléans-Tours ;

CROUS de Paris ;

CROUS de Poitiers ;

CROUS de Reims ;

CROUS de Rennes ;

CROUS de La Réunion ;

CROUS de Strasbourg ;

CROUS de Toulouse Occitanie ;

CROUS de Versailles.

Liste des établissements publics scientifiques et technologiques

Centre national de la recherche scientifique ;

Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;

Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

Institut de recherche pour le développement ;

Institut national de recherche en informatique et en automatique ;

Institut national d'études démographiques.

Article 4 JORFARTI000045837017

Il est créé auprès du directeur chargé de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés, conformément au troisième alinéa de l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration unique compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, de toutes les questions communes à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés et à la communauté d'universités et d'établissements Université Paris Lumière.

Article 5 JORFARTI000045837019

Il est créé auprès de la présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS), conformément au deuxième alinéa de l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration commun compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, de toutes les questions communes au Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des vingt-six centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

Article 6 JORFARTI000045837021

Les formations spécialisées instituées au sein des comités sociaux d'administration en application du premier alinéa de l'article L. 251-3 du code général de la fonction publique sont mentionnées en annexe 2 au présent arrêté.

Article 7 JORFARTI000045837022

Les formations spécialisées instituées au sein des comités sociaux d'administration en application du deuxième alinéa de l'article L. 251-3 du code général de la fonction publique sont mentionnées en annexe 3 au présent arrêté.

Article 8 JORFARTI000045837023

Les formations spécialisées de service instituées en complément de la formation spécialisée d'un comité social d'administration en application de l'article L. 251-4 du code général de la fonction publique sont mentionnées en annexe 4 au présent arrêté.

Le directeur auprès duquel est créée la formation spécialisée de site ou la formation spécialisée de service est l'autorité qui préside cette instance.

Article 9 JORFARTI000045837024

Les dix-neuf comités sociaux d'administration spéciaux institués au sein de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement en application de l'article 8 1°-b du décret du 20 novembre 2020 susvisé sont mentionnés en annexe 5 du présent arrêté.

Le président du centre auprès duquel est créé le comité social d'administration est l'autorité qui préside cette instance.

Lorsque les effectifs de référence au sein des centres pour lesquels le comité social d'administration spécial est constitué sont supérieurs à cent agents, les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste. Lorsque ces effectifs sont inférieurs ou égaux à cent agents, les représentants du personnel sont élus au scrutin de sigle.

Les seize formations spécialisées instituées au sein des comités sociaux d'administration spéciaux en application de l'article 9 décret du 20 novembre 2020 susvisé sont mentionnés en annexe 5 du présent arrêté.

Article 10 JORFARTI000045837027

Lorsqu'il apparaît souhaitable que des questions communes à tout ou partie des établissements publics soient examinées par la même instance, les comités sociaux d'administration ou, le cas échéant, leurs formations spécialisées, peuvent être réunis conjointement, autant de fois que de besoin, par décision des présidents, directeurs ou directeurs généraux intéressés. La même décision désigne le ou les présidents ou directeurs d'établissement chargé de la présidence.

Article 11 JORFARTI000045837028

Le nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixé en annexe 6 au présent arrêté.

Article 12 JORFARTI000045837029

Les membres des comités sociaux d'administration des établissements mentionnés à l'article 3 sont élus au scrutin de liste à l'exception des membres des comités sociaux d'administration des établissements suivants qui sont élus au scrutin de sigle :

- Académie des technologies ;

- Académie des sciences d'outre-mer (ASOM) ;

- Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST) ;

- Centre technique du livre de l'enseignement supérieur (CTLES) ;

- Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT) ;

- Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF) ;

- Etablissement public Campus Condorcet ;

- Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES).

Les membres du comité social d'administration de l'article 5 du présent arrêté sont élus au scrutin de liste.

Article 13 JORFARTI000045837030

Les arrêtés du 29 mai 2018 relatif au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche et du 26 décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche sont abrogés.

Les arrêtés du 17 juin 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes, du 2 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise, du 31 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes, du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence, du 26 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Grenoble, du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Lyon, du 16 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Toulouse, du 14 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Lille, du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Rennes, du 18 juin 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Bordeaux, du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière, du 27 avril 2018 portant création d'un comité technique unique pour l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés et la communauté d'universités et établissements Université Paris Lumière, du 20 avril 2018 portant création du comité technique de l'école nationale supérieure de l'électronique et de ses applications, du 27 avril 2018 portant création du comité technique de l'Observatoire de la Côte d'Azur, du 26 avril 2018 portant création du comité technique de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur, du 26 avril 2018 portant création du comité technique du Centre informatique national de l'enseignement supérieur, du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Agence nationale de la recherche, du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Académie des technologies, du 24 mai 2018 portant création du comité technique de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest, du 29 mai 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'administration des entreprises de Paris, du 29 mai 2018 portant création du comité technique de l'établissement public Campus Condorcet, du 14 octobre 2014 portant création du comité technique de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg, du 21 juillet 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre, du 31 octobre 2014 portant création du comité technique du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur, du 13 novembre 2014 portant création du comité technique de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France, du 13 novembre 2014 portant création du comité technique du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte, du 14 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie, du 21 juillet 2014 modifié portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, du 19 août 2011 modifié portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut de recherche pour le développement, du 4 août 2011 modifié portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, du 18 août 2011 modifié portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national d'études démographiques, du 18 juillet 2011 modifié portant création du comité technique d'établissement public du Centre national de la recherche scientifique, du 11 août 2011 modifié portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, du 7 septembre 2011 portant création des comités techniques d'établissement public des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et fixant les modalités de vote par correspondance pour l'élection des représentants du personnel à ces comités et du 15 mai 2014 relatif à la création du comité technique du Centre national des œuvres universitaires et scolaires sont abrogés.

Les arrêtés du 10 septembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur, du 12 décembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du Centre informatique national de l'enseignement supérieur, du 20 novembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Agence nationale de la recherche, du 4 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg, du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du Centre national de la recherche scientifique, du 3 octobre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, du 24 février 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national de la recherche agronomique, du 25 avril 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA), du 22 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut de recherche pour le développement, du 14 février 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, du 26 novembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national d'études démographiques, du 2 février 2012 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires sont abrogés.

Article 14 JORFARTI000045837031

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique.

Article 15 JORFARTI000045837032

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe 1 JORFARTI000045837039

ANNEXES ANNEXE 1 LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ENTRANT DANS LE CHAMP DE COMPÉTENCE DU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION MINISTÉRIEL, POUR LES QUESTIONS COMMUNES

Liste des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel I. - Universités et Institut national polytechnique mentionnés à l'article D. 711-1 du code de l'éducation

Aix-Marseille, Amiens, Angers, Antilles, Artois, Avignon, Besançon, Bordeaux, Bordeaux-III, Brest, Bretagne Sud, Caen, Chambéry, Corse, Dijon, Evry Val d'Essonne, La Guyane, La Réunion, La Rochelle, Le Havre, Le Mans, Limoges, Littoral, Lyon-I, II, III, Montpellier-III, Mulhouse, Nîmes, Nouvelle-Calédonie, Orléans, Paris-I, III, VIII, X, XII, XIII, Pau, Perpignan, Poitiers, Polynésie française, Reims, Rennes-I, II, Rouen, Saint-Etienne, Sorbonne Université, Strasbourg, Toulon, Toulouse-I, II, III, Tours, Versailles-Saint-Quentin en Yvelines.

II. - Institut national polytechnique

Toulouse

III. - Instituts et écoles extérieurs aux universités mentionnés à l'article D. 711-2 du code de l'éducation

Centrale Lille Institut, Ecole centrale de Lyon, Ecole centrale de Marseille, Ecole centrale de Nantes, Institut national polytechnique Clermont Auvergne, Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles, Ecole nationale supérieure de chimie de Paris, Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers, Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen, Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques, Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire, Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France, Institut national des sciences appliquées de Lyon, Institut national des sciences appliquées de Rennes, Institut national des sciences appliquées de Rouen, Institut national des sciences appliquées de Strasbourg, Institut national des sciences appliquées de Toulouse, Institut national universitaire Jean-François Champollion, Institut supérieur de mécanique de Paris, Université de technologie de Belfort Montbéliard, Université de technologie de Compiègne, Université de technologie de Troyes.

IV. - Grands établissements mentionnés à l'article D. 711-3 du code de l'éducation

Centrale Supélec, Collège de France, Conservatoire national des arts et métiers, Ecole des hautes études en sciences sociales, Ecole nationale des Chartes, Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, Ecole pratique des hautes études, Institut de physique du Globe de Paris, Institut d'études politiques de Paris, Institut national des langues et civilisations orientales, Institut polytechnique de Bordeaux, Institut polytechnique de Grenoble, Muséum national d'histoire naturelle, Observatoire de Paris, Université de Lorraine, Université Paris-Dauphine.

V. - Ecoles françaises à l'étranger mentionnés à l'article D. 711-4 du code de l'éducation

Casa de Velázquez de Madrid, Ecole française d'Athènes, Ecole française d'Extrême-Orient, Ecole française de Rome, Institut français d'archéologie orientale du Caire.

VI. - Ecoles normales supérieures mentionnées à l'article D. 711-5 du code de l'éducation

Ecole normale supérieure (ENS), Ecole normale supérieure Paris-Saclay, Ecole normale supérieure de Lyon, Ecole normale supérieure de Rennes.

VII. - Communautés d'universités et établissements mentionnées à l'articles D. 711-6 et D. 711-6-2 du code de l'éducation

Normandie Université, Université Paris Lumières, Université de Lyon, Université de Bourgogne Franche-Comté, Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées, HESAM Université.

VIII. - Etablissements expérimentaux mentionnés à l'article D. 711-6-1 du code de l'éducation

Université de Paris Cité, Université Côte d'Azur, Université Polytechnique Hauts-de-France, CY Cergy Paris Université, Université Grenoble Alpes, Université Paris sciences et lettres (Université PSL), Université Paris-Saclay, Université Gustave Eiffel, Université Clermont Auvergne, Université de Lille, Université de Montpellier, Nantes Université, Université Paris-Est, COMUE Angers - Le Mans, Université Paris-Panthéon-Assas. Liste des établissements publics à caractère administratif mentionnés aux articles D. 741-9, D. 741-12, R. 822-3 et D. 822-9-1 du code de l'éducation Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes, Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise, Ecole nationale d'ingénieurs de Brest, Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes, Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy, Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence, Institut d'études politiques de Bordeaux, Institut d'études politiques de Grenoble, Institut d'études politiques de Lille, Institut d'études politiques de Lyon, Institut d'études politiques de Rennes, Institut d'études politiques de Toulouse, Institut d'administration des entreprises de Paris, Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre, Ecole nationale supérieure Louis Lumière, Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés, Observatoire de la Côte d'Azur, Centre universitaire de formation et de recherche (CUFR) de Mayotte, Bureau des longitudes, Académie des sciences d'outre-mer (ASOM), Bibliothèque nationale et universitaire (BNU) de Strasbourg, Agence bibliographique de l'enseignement supérieur(ABES), Centre technique du livre de l'enseignement supérieur (CTLES), Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES), Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF), Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST), Etablissement public Campus Condorcet, Centre national des œuvres universitaires et scolaires ; Vingt-six centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires. Liste des établissements publics administratifs mentionnés aux articles L. 328-1 et L. 329-1 du code de la recherche Agence nationale de la recherche ; Académie des technologies. Liste des établissements publics scientifiques et technologiques Centre national de la recherche scientifique ; Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ; Institut national de la santé et de la recherche médicale ; Institut de recherche pour le développement ; Institut national de recherche en informatique et en automatique ; Institut national d'études démographiques ;

Annexe 2 JORFARTI000045837054

ANNEXE 2 FORMATIONS SPÉCIALISÉES INSTITUÉES AU SEIN DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION EN APPLICATION DU PREMIER ALINÉA DE L'ARTICLE L. 251-3 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

Annexe 3 JORFARTI000045837055

ANNEXE 3 FORMATIONS SPÉCIALISÉES INSTITUÉES AU SEIN DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION EN APPLICATION DU DEUXIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE L. 251-3 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

Annexe 4 JORFARTI000045837056

ANNEXE 4 FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SERVICE ET FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SITE INSTITUÉES EN COMPLÉMENT DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE D'UN COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 251-4 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

Annexe 5 JORFARTI000045837057

ANNEXE 5 COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION SPÉCIAUX INSTITUÉS AU SEIN DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT EN APPLICATION ARTICLE 8 1°-B DU DÉCRET DU 20 NOVEMBRE 2020 SUSVISÉ ET FORMATIONS SPÉCIALISÉES

Annexe 6 JORFARTI000045837058

ANNEXE 6 NOMBRE DE MEMBRES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION ET DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

Etablissements publics administratifs

Etablissements publics administratifs du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) et des contres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS)

Etablissements publics scientifiques et technologiques

Formations spécialisées de site et de service des établissements publics scientifiques et technologiques

Comités sociaux d'administration spéciaux et formations spécialisées de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement