Journal officiel · Décret
Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 novembre 1982
NatureDécret
Signé le24 novembre 1982
Publié le25 novembre 1982
PublicationJORF du 25 novembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000884328
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°79-778 du 10 septembre 1979 · modifie
Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application
Cité par 109 textes
Arrêté du 1 décembre 1982 · application
Arrêté du 23 décembre 1982 · application
Arrêté du 23 décembre 1982 · application
Décret n°84-154 du 1 mars 1984 · modifie
Arrêté du 23 octobre 1987 · application
Arrêté du 23 octobre 1987 · txt source
Décret n°89-947 du 22 décembre 1989 · modifie
Décret n°89-947 du 22 décembre 1989 · txt source
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
DECRET · application
ARRETE · application
DECRET91-1204 · application
DECRET92-488 · modifie
DECRET · application
DECRET93-241 · application
DECRET · application
ARRETE · application
DECRET · application
ARRETE · application
DECRET · application
DECRET97-1122 · application
ARRETE · application
DECRET · application
Arrêté · application
Arrêté · application
Décret2000-1059 · modifie
Arrêté · application
Arrêté · application
Arrêté · application
Arrêté · application
Décret2002-251 · modifie
Arrêté · application
Arrêté · application
Décret2005-1246 · application
Décret2007-195 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.