Publics concernés : membres nommés et élus des sections du Comité national de la recherche scientifique au Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Objet : mise à jour du décret relatif au fonctionnement des sections du CNRS. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : les dispositions du présent décret actualisent le décret du 18 février 1991 relatif au fonctionnement des sections du CNRS, pour tirer les conséquences du rôle joué désormais par le président de cet établissement. Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu le décret n° 91-179 du 18 février 1991 relatif au fonctionnement des sections du Comité national de la recherche scientifique ;
Vu le décret n° 2011-676 du 15 juin 2011 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique ;
Vu l'avis du comité technique du Centre national de la recherche scientifique en date du 10 juin 2013,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000028134002
Le décret du 18 février 1991 susviséest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 1er, à l'article 2 et aux premier et dernier alinéas de l'article 3, les mots : « directeur général » sont remplacés par le mot : « président » ;
2° Au deuxième alinéa de l'article 3, les mots : « départements scientifiques » sont remplacés par le mot : « instituts » ;
3° Au deuxième alinéa de l'article 4, les mots : « décret n° 91-178 du 18 février 1991 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2011-676 du 15 juin 2011 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique ».
Article 2 JORFARTI000028134008
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 octobre 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso
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