Décret n° 2013-969 du 28 octobre 2013 modifiant le décret n° 91-179 du 18 février 1991 relatif au fonctionnement des sections du Comité national de la recherche scientifique

Publics concernés : membres nommés et élus des sections du Comité national de la recherche scientifique au Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Objet : mise à jour du décret relatif au fonctionnement des sections du CNRS. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : les dispositions du présent décret actualisent le décret du 18 février 1991 relatif au fonctionnement des sections du CNRS, pour tirer les conséquences du rôle joué désormais par le président de cet établissement. Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique ;

Vu le décret n° 91-179 du 18 février 1991 relatif au fonctionnement des sections du Comité national de la recherche scientifique ;

Vu le décret n° 2011-676 du 15 juin 2011 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique ;

Vu l'avis du comité technique du Centre national de la recherche scientifique en date du 10 juin 2013,