Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-969 du 28 octobre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028134714
Texte parentLEGITEXT000028134710
Référencearticle 1 du décret n°2013-969 du 28 octobre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 18 février 1991 susviséest ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 1er, à l'article 2 et aux premier et dernier alinéas de l'article 3, les mots : « directeur général » sont remplacés par le mot : « président » ;
3. 2° Au deuxième alinéa de l'article 3, les mots : « départements scientifiques » sont remplacés par le mot : « instituts » ;
4. 3° Au deuxième alinéa de l'article 4, les mots : « décret n° 91-178 du 18 février 1991 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2011-676 du 15 juin 2011 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-179 du 18 février 1991 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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