Article (sans numéro) JORFARTI000000991182
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret du 19 juillet 1991 portant nomination du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 juillet 1991
Publié le23 juillet 1991
PublicationJORF n°170 du 23 juillet 1991
AutoritéMINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORRESB9100404D
IdentifiantJORFTEXT000000172678
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la recherche et de la technologie,
Vu la Constitution, et notamment son article 13;
Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, et notamment son article 1er;
Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales;
Vu le décret no 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique, et notamment son article 8; Le conseil des ministres entendu,
Article (sans numéro) JORFARTI000001952914
Art. 1er. - M. François Kourilsky est renouvelé dans ses fonctions de directeur général du Centre national de la recherche scientifique.
Article (sans numéro) JORFARTI000001375675
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juillet 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, EDITH CRESSON
Le ministre de la recherche et de la technologie, HUBERT CURIEN
Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 · application
Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 · application