Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1958. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 novembre 1958

NatureOrdonnance

Signé le28 novembre 1958

Publié le29 novembre 1958

PublicationJORF du 29 novembre 1958

IdentifiantJORFTEXT000000339141

Référence

Ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, JO du 29 novembre 1958

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Cité par 346 textes

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