Décret du 6 juillet 1995 portant nomination de magistrats

Article (sans numéro) JORFARTI000001207879

Art. 1er. - Sont nommés:

Procureur général près la cour d'appel d'Aix: M. Pierre Mérand, procureur général près la cour d'appel de Montpellier, en remplacement de M. Claude Salavagione, admis à faire valoir ses droits à la retraite;

Procureur général près la cour d'appel de Montpellier: M. Paul-Louis Aumeras, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice, en remplacement de M. Pierre Mérand;

Procureur général près la cour d'appel de Limoges: M. André Ride, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon, en remplacement de M. Jean-Marie Darde, appelé à d'autres fonctions;

Procureur général près la cour d'appel de Reims: M. Hubert de Touzalin,

avocat général près la cour d'appel de Versailles, en remplacement de M. Jean Touzet, admis à faire valoir ses droits à la retraite;

Procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis: M. François Deby,

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de M. Georges Truchi, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Article (sans numéro) JORFARTI000001012940

Art. 2. - Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.