Journal officiel · Décret
Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 PORTANT STATUT DU CORPS DES DIRECTEURS D'ETUDES DE L'ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES ET DU CORPS DES MAITRES DE CONFERENCES DE L'ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 septembre 1989
NatureDécret
Signé le28 septembre 1989
Publié le30 septembre 1989
PublicationJORF du 30 septembre 1989
NORMENX8900103D
IdentifiantJORFTEXT000000517781
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA6
Ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 · application
Décret n°61-1007 du 7 septembre 1961 · modifie
Décret n°62-377 du 3 avril 1962 · modifie
Décret n°62-383 du 3 avril 1962 · modifie
Décret n° 75-43 du 23 janvier 1975 · abroge
Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.