Journal officiel · Décret

Décret du 3 mars 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 mars 2025
Publié le5 mars 2025
PublicationJORF n°0055 du 5 mars 2025
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENH2434371D
IdentifiantJORFTEXT000051292883
RéférenceDécret du 3 mars 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur), JO du 5 mars 2025, NOR MENH2434371DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-1 et L. 952-6 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps des directeurs d'études et des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;

Vu la proposition de l'assemblée des enseignants de l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;

Vu l'avis de l'Académie des sciences morales et politiques consultée,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000051292889

Sont nommées en qualité de directrice d'études titulaire de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2024-2025 :

Mme Alice INGOLD.

Mme Ioulia SHUKAN.

Article 2 JORFARTI000051292890

Le Premier ministre, la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Bayrou La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Élisabeth Borne Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, Philippe Baptiste

Textes cités liens · DILA3

Code général de la fonction publique
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051292883, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).