Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences (article 57) ;
Vu l'avis conforme en date du 28 avril 2010 du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Arrête :
Les taux de promotion pour l'accès au grade de la classe exceptionnelle 2e échelon pour l'année 2010 permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans certains corps d'enseignants et d'enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche figurent en annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES (en pourcentage) |
|---|---|
Corps des professeurs des universités (Régi par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences) Professeur des universités de classe exceptionnelle 2e échelon | 26 |
Corps des astronomes et physiciens (Régi par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints) Astronome et physicien de classe exceptionnelle 2e échelon | 26 |
Corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales (Régi par le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales) Directeur d'études de l'EHESS de classe exceptionnelle 2e échelon | 26 |
Corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient (Régi par le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient) Directeur d'études de l'EPHE, de l'ENC et de l'EFEO de classe exceptionnelle 2e échelon | 26 |
Corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle (Régi par le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 modifié portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle) Professeur du Muséum national d'histoire naturelle de classe exceptionnelle 2e échelon | 26 |
Corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers (Régi par le décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers, par le décret n° 61-1004 du 7 septembre 1961 fixant les conditions d'avancement des professeurs des facultés des universités et par le décret n° 61-1005 du 7 septembre 1961 fixant les conditions d'accès à la classe exceptionnelle de certains fonctionnaires relevant de la direction de l'enseignement supérieur) Professeur du Conservatoire national des arts et métiers de classe exceptionnelle 2e échelon | 26 |
Fait à Paris, le 19 mai 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, P.-Y. Duwoye
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.