Journal officiel · Décret
Décret n° 75-43 du 23 janvier 1975 portant application de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur à l'école des hautes études en sciences sociales
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 janvier 1975
Publié le25 janvier 1975
PublicationJORF du 25 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000513290
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Textes cités liens · DILA1
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