Journal officiel · Décret
Décret n°85-427 du 12 avril 1985 RELATIF A L'ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 avril 1985
NatureDécret
Signé le12 avril 1985
Publié le16 avril 1985
PublicationJORF du 16 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000333142
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Textes cités liens · DILA3
Décret n° 75-43 du 23 janvier 1975 · modifie
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n° 85-79 du 22 janvier 1985 · application
Cité par 5 textes
Décret n°88-862 du 29 juillet 1988 · modifie
Décret2005-1651 · modifie
Code de l'éducation - art. D653-1
Aller plus loin
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