Journal officiel · Décret
Décret n°88-862 du 29 juillet 1988 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 85427 DU 12-04-1985 RELATIF A L'ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 août 1988
NatureDécret
Signé le29 juillet 1988
Publié le11 août 1988
PublicationJORF du 11 août 1988
NORMENU8801291D
IdentifiantJORFTEXT000000687361
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-427 du 12 avril 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°85-427 du 12 avril 1985 - art. 10 (M) · modification
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