Article 1 LEGIARTI000006437942
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°88-862 du 29 juillet 1988 portant modification du décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 août 1988
NatureDécret
Signé le29 juillet 1988
Publié le11 août 1988
Articles5 articles en vigueur
NORMENU8801291D
IdentifiantLEGITEXT000006066874
Article 2 LEGIARTI000006437943
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006437946
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006437947
1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur lors du premier renouvellement des conseils suivant la date de publication du présent décret.
Article 5 LEGIARTI000006437941
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-427 du 12 avril 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°85-427 du 12 avril 1985 - art. 10 (M) · modification
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 août 1988).