Décret n°88-862 du 29 juillet 1988 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 11 août 1988.

TexteDécret n°88-862 du 29 juillet 1988

IdentifiantLEGIARTI000006437941

Texte parentLEGITEXT000006066874

Référencearticle 5 du décret n°88-862 du 29 juillet 1988 (version du 11 août 1988)Légifrance →

1. Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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