Journal officiel · Décret

Décret n° 85-79 du 22 janvier 1985 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 janvier 1985
Publié le23 janvier 1985
PublicationJORF du 23 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000688818
RéférenceDécret n° 85-79 du 22 janvier 1985 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, JO du 23 janvier 1985Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688818, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).