Journal officiel · Décret
Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 avril 1988
NatureDécret
Signé le22 avril 1988
Publié le23 avril 1988
PublicationJORF du 23 avril 1988
NORRESX8810277D
IdentifiantJORFTEXT000000873034
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